MAIRIE DE CASTELFRANC

                       AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté du 15 mars 2018, le Maire de Castelfranc a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, du 9 avril au 20 avril 2018 inclus, en vue du déclassement de la voie communale n°9 pour aliénation, et d’un chemin rural pour échange, sur le Causse Blanc et Camp de Nicou.

A cet effet, M. Jean-Marie WILMART a été désigné commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera à la mairie, du lundi 9 avril au vendredi 20 avril 2018 inclus aux heures d’ouverture au publique : du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Castelfranc :

- Le lundi 9 avril de 9h à 12h

- Le vendredi 20 avril de 14h à 17h

Pendant la durée de l’enquête les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à : M. le commissaire enquêteur, Mairie, 1 rue du Cossolat 46140 Castelfranc.

Le Maire, André BESSIERES